Version 1.0 \u2014 Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 6 septembre 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb, d\u00e9finissent les r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation de la plateforme Deepdeeb, accessible notamment depuis l\u2019application mobile Deepdeeb et le site Internet https:\/\/deepdeeb.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Deepdeeb est une plateforme num\u00e9rique communautaire permettant notamment \u00e0 ses membres :<\/p>\n\n\n\n Les fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es peuvent \u00e9voluer progressivement.<\/p>\n\n\n\n Deepdeeb est actuellement exploit\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n Nom ou d\u00e9nomination :<\/strong> Deepdeeb SA Ces informations devront \u00eatre mises \u00e0 jour lors de la constitution ou du transfert de la structure juridique charg\u00e9e d\u2019exploiter Deepdeeb.<\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ation d\u2019un compte et l\u2019utilisation de Deepdeeb impliquent l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 les lire avant de cr\u00e9er un compte, de publier un contenu ou d\u2019utiliser les fonctionnalit\u00e9s interactives de la plateforme.<\/p>\n\n\n\n S\u2019il n\u2019accepte pas les CGU, il ne doit pas utiliser Deepdeeb.<\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019utilisateur agit pour le compte d\u2019une entreprise, d\u2019une association ou d\u2019une autre organisation, il d\u00e9clare disposer de l\u2019autorisation n\u00e9cessaire pour engager cette organisation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation de Deepdeeb est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes ayant au moins 13 ANS<\/strong>, sous r\u00e9serve de tout \u00e2ge minimum sup\u00e9rieur impos\u00e9 par la l\u00e9gislation du pays de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019une l\u00e9gislation autorise l\u2019utilisation par un mineur avec le consentement de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, ce consentement doit avoir \u00e9t\u00e9 obtenu avant la cr\u00e9ation du compte.<\/p>\n\n\n\n Deepdeeb peut demander toute information raisonnablement n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge ou l\u2019identit\u00e9 d\u2019un utilisateur lorsque la s\u00e9curit\u00e9 de la plateforme ou la loi l\u2019exige.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes, actuelles et non trompeuses.<\/p>\n\n\n\n Il est responsable :<\/p>\n\n\n\n Un compte est personnel. 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Dans les limites autoris\u00e9es par la loi et lorsque cela est n\u00e9cessaire au traitement d\u2019un signalement, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale, Deepdeeb peut examiner les informations pertinentes li\u00e9es au message signal\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Un message pr\u00e9sent\u00e9 comme priv\u00e9 ne doit pas \u00eatre republi\u00e9 publiquement sans l\u2019accord de ses participants, sauf obligation l\u00e9gale ou n\u00e9cessit\u00e9 l\u00e9gitime de signaler un abus.<\/p>\n\n\n\n Tout utilisateur peut signaler un contenu, un comportement ou un compte qu\u2019il estime ill\u00e9gal, abusif ou contraire aux pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n Le signalement peut \u00eatre transmis :<\/p>\n\n\n\n Le signalement doit, si possible, pr\u00e9ciser :<\/p>\n\n\n\n Deepdeeb peut recourir \u00e0 une v\u00e9rification humaine et, \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 des outils automatis\u00e9s d\u2019assistance \u00e0 la d\u00e9tection. Une d\u00e9cision importante ne sera pas fond\u00e9e exclusivement sur un outil automatis\u00e9 lorsque la loi impose une intervention humaine.<\/p>\n\n\n\n Selon la nature et la gravit\u00e9 des faits, Deepdeeb peut :<\/p>\n\n\n\n Les mesures de mod\u00e9ration doivent \u00eatre raisonnables et proportionn\u00e9es. Lorsque cela est possible et autoris\u00e9, l\u2019utilisateur concern\u00e9 est inform\u00e9 du motif de la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Il peut demander un r\u00e9examen en \u00e9crivant \u00e0 contact@deepdeeb.com<\/a> et en indiquant son identifiant, la d\u00e9cision contest\u00e9e et ses observations.<\/p>\n\n\n\n Deepdeeb peut permettre \u00e0 un utilisateur de bloquer un autre membre.<\/p>\n\n\n\n Le blocage peut notamment emp\u00eacher ou limiter :<\/p>\n\n\n\n Le blocage ne remplace pas un signalement lorsque le comportement concern\u00e9 est dangereux ou ill\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n La marque Deepdeeb, son nom, ses logos, son interface, ses \u00e9l\u00e9ments graphiques, ses logiciels, ses bases de donn\u00e9es et ses contenus propres sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois applicables.<\/p>\n\n\n\n Sous r\u00e9serve des droits accord\u00e9s sur les contenus des utilisateurs, aucun \u00e9l\u00e9ment de Deepdeeb ne peut \u00eatre copi\u00e9, vendu, adapt\u00e9, distribu\u00e9 ou exploit\u00e9 sans autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Deepdeeb accorde \u00e0 l\u2019utilisateur un droit personnel, limit\u00e9, r\u00e9vocable, non exclusif et non transf\u00e9rable d\u2019utiliser la plateforme conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n Deepdeeb peut envoyer des notifications concernant les messages, relations, activit\u00e9s, groupes, boutiques, annonces ou \u00e9v\u00e9nements de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur peut g\u00e9rer certaines cat\u00e9gories de notifications depuis les param\u00e8tres de l\u2019application ou de son appareil.<\/p>\n\n\n\n Les communications indispensables \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du compte, \u00e0 la r\u00e9initialisation du mot de passe, aux modifications importantes du service ou aux obligations l\u00e9gales peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre envoy\u00e9es lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Deepdeeb s\u2019efforce d\u2019assurer la disponibilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la plateforme, sans garantir un fonctionnement permanent ou exempt d\u2019erreurs.<\/p>\n\n\n\n Le service peut \u00eatre temporairement interrompu pour maintenance, mise \u00e0 jour, incident technique, mesure de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de l\u2019exploitant.<\/p>\n\n\n\n Certaines fonctionnalit\u00e9s peuvent \u00eatre ajout\u00e9es, modifi\u00e9es ou supprim\u00e9es. En cas de modification importante affectant les droits des utilisateurs, une information appropri\u00e9e sera fournie.<\/p>\n\n\n\n Chaque utilisateur demeure responsable de son compte, de ses contenus, de ses communications et de ses interactions avec les autres membres.<\/p>\n\n\n\n Deepdeeb n\u2019exerce pas de contr\u00f4le pr\u00e9alable syst\u00e9matique sur l\u2019ensemble des contenus publi\u00e9s et ne peut garantir leur exactitude, leur l\u00e9galit\u00e9 ou leur fiabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Deepdeeb ne saurait \u00eatre tenu responsable d\u2019un dommage r\u00e9sultant exclusivement :<\/p>\n\n\n\n Aucune disposition des pr\u00e9sentes CGU n\u2019a pour effet d\u2019exclure une responsabilit\u00e9 qui ne pourrait l\u00e9galement \u00eatre exclue ou de priver un consommateur de ses droits imp\u00e9ratifs.<\/p>\n\n\n\n Deepdeeb peut contenir des liens vers des sites ou services exploit\u00e9s par des tiers.<\/p>\n\n\n\n Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialit\u00e9. Deepdeeb n\u2019est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilit\u00e9 ou de leurs pratiques, sauf disposition l\u00e9gale contraire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur peut cesser d\u2019utiliser Deepdeeb \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Il peut demander la suppression de son compte depuis la fonctionnalit\u00e9 pr\u00e9vue dans l\u2019application lorsqu\u2019elle est disponible, ou en \u00e9crivant \u00e0 contact@deepdeeb.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Deepdeeb peut suspendre ou fermer un compte en cas :<\/p>\n\n\n\n Sauf urgence, risque grave ou interdiction l\u00e9gale, Deepdeeb s\u2019efforcera d\u2019informer l\u2019utilisateur du motif de la mesure et des possibilit\u00e9s de contestation.<\/p>\n\n\n\n La suppression d\u2019un compte ne fait pas dispara\u00eetre imm\u00e9diatement les informations soumises \u00e0 une obligation l\u00e9gale de conservation ou n\u00e9cessaires au traitement d\u2019un litige ou d\u2019un signalement.<\/p>\n\n\n\n Le traitement des donn\u00e9es personnelles est d\u00e9crit dans la Politique de confidentialit\u00e9 de Deepdeeb, disponible \u00e0 l\u2019adresse :<\/p>\n\n\n\n CLIQUER ICI<\/a><\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur peut adresser toute question relative \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 contact@deepdeeb.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Selon le lieu d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019exploitant, le lieu de r\u00e9sidence des utilisateurs et les march\u00e9s cibl\u00e9s, plusieurs l\u00e9gislations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es peuvent \u00eatre applicables.<\/p>\n\n\n\n Deepdeeb peut modifier les pr\u00e9sentes CGU afin de tenir compte :<\/p>\n\n\n\n La date de mise \u00e0 jour figurera en t\u00eate du document.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019une modification affecte substantiellement les droits ou obligations des utilisateurs, Deepdeeb les en informera par un moyen appropri\u00e9. La poursuite de l\u2019utilisation apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation, lorsque la loi l\u2019autorise.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par le droit du pays dans lequel l\u2019exploitant de Deepdeeb est juridiquement \u00e9tabli, \u00e0 savoir : la r\u00e9publique du Mali<\/p>\n\n\n\n Ce choix ne prive pas les utilisateurs des protections imp\u00e9ratives pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation de leur pays de r\u00e9sidence lorsqu\u2019elles sont applicables.<\/p>\n\n\n\n En cas de difficult\u00e9, l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 contacter pr\u00e9alablement Deepdeeb \u00e0 contact@deepdeeb.com<\/a> afin de rechercher une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 d\u00e9faut de solution amiable, le diff\u00e9rend sera soumis aux juridictions comp\u00e9tentes d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles l\u00e9gales applicables. Aucun tribunal exclusif n\u2019est impos\u00e9 lorsqu\u2019une telle clause serait contraire aux droits imp\u00e9ratifs d\u2019un consommateur.<\/p>\n\n\n\n Pour toute question concernant Deepdeeb, un compte, un signalement, une d\u00e9cision de mod\u00e9ration ou les pr\u00e9sentes CGU, l\u2019utilisateur peut \u00e9crire \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n1. Objet<\/h2>\n\n\n\n
\n
2. Exploitant de la plateforme<\/h2>\n\n\n\n
Forme juridique :<\/strong> SA
Adresse :<\/strong> Bamako
Pays d\u2019\u00e9tablissement :<\/strong> Mali
Responsable de la publication :<\/strong> CTO
Adresse \u00e9lectronique :<\/strong> contact@deepdeeb.com<\/a><\/p>\n\n\n\n3. Acceptation des CGU<\/h2>\n\n\n\n
4. Conditions d\u2019acc\u00e8s et \u00e2ge minimum<\/h2>\n\n\n\n
5. Cr\u00e9ation et s\u00e9curit\u00e9 du compte<\/h2>\n\n\n\n
\n
6. Utilisation loyale de Deepdeeb<\/h2>\n\n\n\n
\n
7. Contenus publi\u00e9s par les utilisateurs<\/h2>\n\n\n\n
\n
8. Publications Business, boutiques et annonces<\/h2>\n\n\n\n
\n
9. Mise en relation et recommandations<\/h2>\n\n\n\n
10. Messagerie priv\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
11. Signalement et mod\u00e9ration<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
\n
12. Blocage des utilisateurs<\/h2>\n\n\n\n
\n
13. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Deepdeeb<\/h2>\n\n\n\n
14. Notifications et communications<\/h2>\n\n\n\n
15. Disponibilit\u00e9 et \u00e9volution du service<\/h2>\n\n\n\n
16. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
\n
17. Services et liens externes<\/h2>\n\n\n\n
18. Suspension, fermeture et suppression du compte<\/h2>\n\n\n\n
\n
19. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
20. Modification des CGU<\/h2>\n\n\n\n
\n
21. Droit applicable et r\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/h2>\n\n\n\n
22. Contact et assistance<\/h2>\n\n\n\n