Conditions générales d’utilisation de Deepdeeb

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Deepdeeb, accessible notamment depuis l’application mobile Deepdeeb et le site Internet https://deepdeeb.com.

Deepdeeb est une plateforme numérique communautaire permettant notamment à ses membres :

de créer et gérer un profil ;
de découvrir d’autres membres et d’établir des relations ;
de publier des contenus et d’interagir avec ceux des autres membres ;
d’échanger des messages privés ;
de créer ou rejoindre des groupes et des communautés ;
de présenter des activités professionnelles, produits, services, boutiques ou annonces ;
de recevoir des notifications liées à leur activité sur la plateforme.

Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer progressivement.

2. Exploitant de la plateforme

Deepdeeb est actuellement exploité par :

Nom ou dénomination : Deepdeeb SA
Forme juridique : SA
Adresse : Bamako
Pays d’établissement : Mali
Responsable de la publication : CTO
Adresse électronique : contact@deepdeeb.com

Ces informations devront être mises à jour lors de la constitution ou du transfert de la structure juridique chargée d’exploiter Deepdeeb.

3. Acceptation des CGU

La création d’un compte et l’utilisation de Deepdeeb impliquent l’acceptation des présentes CGU.

L’utilisateur s’engage à les lire avant de créer un compte, de publier un contenu ou d’utiliser les fonctionnalités interactives de la plateforme.

S’il n’accepte pas les CGU, il ne doit pas utiliser Deepdeeb.

Lorsque l’utilisateur agit pour le compte d’une entreprise, d’une association ou d’une autre organisation, il déclare disposer de l’autorisation nécessaire pour engager cette organisation.

4. Conditions d’accès et âge minimum

L’utilisation de Deepdeeb est réservée aux personnes ayant au moins 13 ANS, sous réserve de tout âge minimum supérieur imposé par la législation du pays de l’utilisateur.

Lorsqu’une législation autorise l’utilisation par un mineur avec le consentement de son représentant légal, ce consentement doit avoir été obtenu avant la création du compte.

Deepdeeb peut demander toute information raisonnablement nécessaire pour vérifier l’âge ou l’identité d’un utilisateur lorsque la sécurité de la plateforme ou la loi l’exige.

5. Création et sécurité du compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et non trompeuses.

Il est responsable :

de la confidentialité de son mot de passe ;
des opérations effectuées depuis son compte ;
de la mise à jour de ses coordonnées ;
de la protection de son téléphone et de ses moyens d’accès.

Un compte est personnel. Il ne doit pas être vendu, transféré ou mis à disposition d’une autre personne sans autorisation de Deepdeeb.

L’utilisateur doit informer rapidement Deepdeeb, à l’adresse contact@deepdeeb.com, s’il constate un accès frauduleux, une usurpation d’identité ou une utilisation non autorisée de son compte.

6. Utilisation loyale de Deepdeeb

L’utilisateur doit utiliser Deepdeeb de manière licite, respectueuse et conforme aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

de publier un contenu illégal, frauduleux, mensonger ou trompeur ;
de harceler, menacer, intimider ou humilier une personne ;
d’inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
de publier du contenu sexuel illicite, impliquant des mineurs ou portant atteinte à la dignité humaine ;
d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
de diffuser sans autorisation des données personnelles, documents confidentiels ou conversations privées ;
de violer les droits d’auteur, marques, droits à l’image ou autres droits de propriété intellectuelle ;
de promouvoir une escroquerie, un produit interdit, une activité illégale ou un système financier frauduleux ;
d’envoyer des messages non sollicités, répétitifs ou assimilables à du spam ;
de transmettre un virus, un programme malveillant ou tout élément susceptible de perturber la plateforme ;
de contourner les dispositifs de sécurité ou les restrictions d’accès ;
d’extraire massivement les données de Deepdeeb ou d’utiliser des robots sans autorisation préalable ;
d’utiliser les informations obtenues sur Deepdeeb pour surveiller, profiler ou nuire à d’autres personnes ;
d’organiser artificiellement des réactions, abonnements, recommandations ou interactions.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur reste propriétaire des textes, photographies, vidéos, fichiers audio, documents et autres contenus qu’il publie sur Deepdeeb.

Il garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus.

Pour permettre le fonctionnement de la plateforme, l’utilisateur accorde à Deepdeeb une autorisation non exclusive, mondiale et gratuite d’héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement, afficher et transmettre ses contenus, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurisation et à l’amélioration du service.

Cette autorisation prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve :

des copies de sauvegarde conservées temporairement ;
des obligations légales de conservation ;
des contenus déjà partagés ou reproduits légitimement par d’autres utilisateurs ;
des éléments nécessaires à la constatation ou au traitement d’un abus.

Deepdeeb ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus des utilisateurs.

8. Publications Business, boutiques et annonces

Les membres peuvent présenter une activité professionnelle, une boutique, un produit, un service ou une promotion.

L’auteur d’une annonce est seul responsable :

de l’exactitude de sa description ;
de ses prix et conditions commerciales ;
de la disponibilité du produit ou du service ;
de la légalité de son activité ;
du respect des obligations fiscales, administratives et professionnelles applicables ;
de la qualité et de la livraison des biens ou services proposés.

Sauf indication contraire explicite, Deepdeeb n’est ni le vendeur, ni le fournisseur, ni le mandataire des utilisateurs présentant une activité Business.

Les discussions, paiements, livraisons ou contrats conclus directement entre utilisateurs restent sous leur responsabilité. Deepdeeb peut retirer une annonce trompeuse, illégale, dangereuse ou contraire aux présentes CGU.

9. Mise en relation et recommandations

Les fonctionnalités de recherche, de mise en relation, de suggestion ou de « Match » ont pour seul objectif de faciliter la découverte d’autres membres, profils, communautés ou activités.

Deepdeeb ne garantit ni la compatibilité des utilisateurs, ni la véracité complète de leurs déclarations, ni la conclusion d’une relation personnelle, professionnelle ou commerciale.

Chaque utilisateur doit faire preuve de prudence avant de communiquer des informations sensibles, de rencontrer une personne ou d’effectuer une transaction.

10. Messagerie privée

La messagerie doit être utilisée de manière respectueuse et licite.

Il est interdit d’utiliser la messagerie pour harceler, menacer, escroquer, diffuser du spam ou partager des contenus interdits.

Les destinataires d’un message peuvent le signaler. Dans les limites autorisées par la loi et lorsque cela est nécessaire au traitement d’un signalement, à la sécurité ou au respect d’une obligation légale, Deepdeeb peut examiner les informations pertinentes liées au message signalé.

Un message présenté comme privé ne doit pas être republié publiquement sans l’accord de ses participants, sauf obligation légale ou nécessité légitime de signaler un abus.

11. Signalement et modération

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un comportement ou un compte qu’il estime illégal, abusif ou contraire aux présentes CGU.

Le signalement peut être transmis :

au moyen de la fonctionnalité de signalement disponible dans l’application, lorsqu’elle est proposée ;
ou par courrier électronique à contact@deepdeeb.com.

Le signalement doit, si possible, préciser :

le contenu ou le compte concerné ;
la raison du signalement ;
tout élément permettant de retrouver le contenu ;
les informations utiles à son examen.

Deepdeeb peut recourir à une vérification humaine et, à l’avenir, à des outils automatisés d’assistance à la détection. Une décision importante ne sera pas fondée exclusivement sur un outil automatisé lorsque la loi impose une intervention humaine.

Selon la nature et la gravité des faits, Deepdeeb peut :

limiter la visibilité d’un contenu ;
supprimer un contenu ;
désactiver temporairement une fonctionnalité ;
avertir l’utilisateur ;
suspendre ou fermer un compte ;
conserver les éléments nécessaires à une enquête ;
informer les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Les mesures de modération doivent être raisonnables et proportionnées. Lorsque cela est possible et autorisé, l’utilisateur concerné est informé du motif de la décision.

Il peut demander un réexamen en écrivant à contact@deepdeeb.com et en indiquant son identifiant, la décision contestée et ses observations.

12. Blocage des utilisateurs

Deepdeeb peut permettre à un utilisateur de bloquer un autre membre.

Le blocage peut notamment empêcher ou limiter :

l’envoi de nouveaux messages ;
l’accès à certaines informations du profil ;
les demandes de relation ;
certaines interactions avec les contenus.

Le blocage ne remplace pas un signalement lorsque le comportement concerné est dangereux ou illégal.

13. Propriété intellectuelle de Deepdeeb

La marque Deepdeeb, son nom, ses logos, son interface, ses éléments graphiques, ses logiciels, ses bases de données et ses contenus propres sont protégés par les lois applicables.

Sous réserve des droits accordés sur les contenus des utilisateurs, aucun élément de Deepdeeb ne peut être copié, vendu, adapté, distribué ou exploité sans autorisation préalable.

Deepdeeb accorde à l’utilisateur un droit personnel, limité, révocable, non exclusif et non transférable d’utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU.

14. Notifications et communications

Deepdeeb peut envoyer des notifications concernant les messages, relations, activités, groupes, boutiques, annonces ou événements de sécurité.

L’utilisateur peut gérer certaines catégories de notifications depuis les paramètres de l’application ou de son appareil.

Les communications indispensables à la sécurité du compte, à la réinitialisation du mot de passe, aux modifications importantes du service ou aux obligations légales peuvent néanmoins être envoyées lorsque cela est nécessaire.

15. Disponibilité et évolution du service

Deepdeeb s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantir un fonctionnement permanent ou exempt d’erreurs.

Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, mesure de sécurité ou événement indépendant de la volonté de l’exploitant.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées. En cas de modification importante affectant les droits des utilisateurs, une information appropriée sera fournie.

16. Responsabilité

Chaque utilisateur demeure responsable de son compte, de ses contenus, de ses communications et de ses interactions avec les autres membres.

Deepdeeb n’exerce pas de contrôle préalable systématique sur l’ensemble des contenus publiés et ne peut garantir leur exactitude, leur légalité ou leur fiabilité.

Deepdeeb ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :

d’informations fausses fournies par un utilisateur ;
d’une transaction conclue directement entre utilisateurs ;
d’une utilisation contraire aux présentes CGU ;
d’un accès frauduleux rendu possible par la négligence de l’utilisateur ;
d’un service tiers ou d’un événement raisonnablement indépendant de son contrôle.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou de priver un consommateur de ses droits impératifs.

17. Services et liens externes

Deepdeeb peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Deepdeeb n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sauf disposition légale contraire.

18. Suspension, fermeture et suppression du compte

L’utilisateur peut cesser d’utiliser Deepdeeb à tout moment.

Il peut demander la suppression de son compte depuis la fonctionnalité prévue dans l’application lorsqu’elle est disponible, ou en écrivant à contact@deepdeeb.com.

Deepdeeb peut suspendre ou fermer un compte en cas :

de violation grave ou répétée des présentes CGU ;
de fraude ou d’usurpation d’identité ;
de risque pour la sécurité de la plateforme ou de ses membres ;
de contenu manifestement illégal ;
d’obligation légale ou de demande d’une autorité compétente.

Sauf urgence, risque grave ou interdiction légale, Deepdeeb s’efforcera d’informer l’utilisateur du motif de la mesure et des possibilités de contestation.

La suppression d’un compte ne fait pas disparaître immédiatement les informations soumises à une obligation légale de conservation ou nécessaires au traitement d’un litige ou d’un signalement.

19. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Deepdeeb, disponible à l’adresse :

CLIQUER ICI

L’utilisateur peut adresser toute question relative à ses données personnelles à contact@deepdeeb.com.

Selon le lieu d’établissement de l’exploitant, le lieu de résidence des utilisateurs et les marchés ciblés, plusieurs législations relatives à la protection des données peuvent être applicables.

20. Modification des CGU

Deepdeeb peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte :

de l’évolution des fonctionnalités ;
de nouvelles exigences légales ou réglementaires ;
de mesures de sécurité ;
de changements dans l’organisation de la plateforme.

La date de mise à jour figurera en tête du document.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement les droits ou obligations des utilisateurs, Deepdeeb les en informera par un moyen approprié. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation, lorsque la loi l’autorise.

21. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit du pays dans lequel l’exploitant de Deepdeeb est juridiquement établi, à savoir : la république du Mali

Ce choix ne prive pas les utilisateurs des protections impératives prévues par la législation de leur pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Deepdeeb à contact@deepdeeb.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le différend sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucun tribunal exclusif n’est imposé lorsqu’une telle clause serait contraire aux droits impératifs d’un consommateur.

22. Contact et assistance

Pour toute question concernant Deepdeeb, un compte, un signalement, une décision de modération ou les présentes CGU, l’utilisateur peut écrire à :

contact@deepdeeb.com

Deepdeeb s’efforcera d’accuser réception de la demande et d’y répondre dans un délai raisonnable.